Au sujet de la concurrence déloyale : parlons-en !

Face à l’évolution vertigineuse du monde, les entreprises deviennent de plus en plus compétitives ; elles sont habituellement confrontées à la concurrence déloyale. Quand parle-t-on de concurrence déloyale et quelles sont les peines applicables à ce sujet ? La lecture de cet article vous apportera plus d’informations.

Causes principales de la concurrence déloyale

Plusieurs raisons peuvent être à la base de la concurrence déloyale. Sur ce site, vous aurez davantage les éléments d’élucidation. En effet, la concurrence déloyale se définit comme l’usage d’un ensemble de pratiques ou techniques commerciales de façon abusive par une entreprise pour nuire à une autre entreprise. Elle peut être causée par la constatation d’une faute ; il s’agit d’un agissement qui consiste à ternir l’image d’une tierce entreprise. Ensuite, il faudrait qu’il y ait un préjudice. En effet, le préjudice doit s’ajouter à la faute avant de constater la concurrence déloyale. Enfin, la dernière cause essentielle est le lien de causalité. Avant de considérer un agissement comme étant une concurrence déloyale, la condition de raison suffisante doit être convenablement remplie. On parlera de concurrence déloyale lorsqu’on peut établir clairement un lien entre la faute et le dommage engendré.

Les sanctions pénales prévues en cas d’une concurrence déloyale

Plusieurs sanctions sont prévues après la constatation d’une concurrence déloyale. Premièrement, il y a les dommages-intérêts. Les frais de dédommagement sont fixés par le juge ayant l’habileté. Pour fixer ces montants, il faut tenir compte de la durée et de la fréquence des agissements déloyaux. Deuxièmement, il y a la cessation des actes de concurrence déloyale. Ici, il est recommandé que le concurrent arrête ses activités déloyales. S’il refuse de cesser, il payera par jour une somme fixée par le juge compétent. Enfin, nous avons les mesures dites secondaires ou accessoires. Il s’agit de toute mesure prise par le juge pour mettre fin aux actes déloyaux. C’est le cas de la destruction de l’arsenal de base de la concurrence déloyale.